| Auteur |
Message |
valerie
Invité
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 Posté le: Ven Déc 08, 2006 14:33:15
Sujet du message: Divorce |
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Mariée sous le régime légal de la communauté, je suis co-propriétaire d'un appartement.
Mon mari accepte dans le cadre de la procedure de divorce que nous allons entamer de me laisser ce logement.
Je suppose qu'il me faudra apayer des fars de notaire pour être propriétaire de 100% des parts.
Sont-ils calculés sur la moitié (sa part) de sa valeur d'achat ou de sa valeur estimée maintenant.
En effet l'immobilier ayant décuplé ces dernières années, l'appartement a pris de la valeur.
Et comment sont-ils calculés ?
Merci de votre aide. |
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VIVER
Invité
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Posté le: Ven Déc 08, 2006 14:33:46
Sujet du message: Divorce |
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| C'est à un notaire qu'il faut s'adresser pour le rachat de la part de votre ex-mari. Question trop complexe pour être traitée sur forum. |
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Marie
Invité
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Posté le: Dim Déc 17, 2006 18:41:33
Sujet du message: Re: Divorce |
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| valerie a écrit: | Mariée sous le régime légal de la communauté, je suis co-propriétaire d'un appartement.
Mon mari accepte dans le cadre de la procedure de divorce que nous allons entamer de me laisser ce logement.
Je suppose qu'il me faudra apayer des fars de notaire pour être propriétaire de 100% des parts.
Sont-ils calculés sur la moitié (sa part) de sa valeur d'achat ou de sa valeur estimée maintenant.
En effet l'immobilier ayant décuplé ces dernières années, l'appartement a pris de la valeur.
Et comment sont-ils calculés ?
Merci de votre aide. |
C'est mon cas en ce moment,sauf que je suis célibataire;je revends ma part (50%)à mon ex concubin et les frais de notaire sont à sa charge sur la moitié de la valeur de la maison. |
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Invité
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Posté le: Dim Déc 17, 2006 18:45:19
Sujet du message: Re: Divorce |
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| Marie a écrit: | | valerie a écrit: | Mariée sous le régime légal de la communauté, je suis co-propriétaire d'un appartement.
Mon mari accepte dans le cadre de la procedure de divorce que nous allons entamer de me laisser ce logement.
Je suppose qu'il me faudra apayer des fars de notaire pour être propriétaire de 100% des parts.
Sont-ils calculés sur la moitié (sa part) de sa valeur d'achat ou de sa valeur estimée maintenant.
En effet l'immobilier ayant décuplé ces dernières années, l'appartement a pris de la valeur.
Et comment sont-ils calculés ?
Merci de votre aide. |
C'est mon cas en ce moment,sauf que je suis célibataire;je revends ma part (50%)à mon ex concubin et les frais de notaire sont à sa charge sur la moitié de la valeur de la maison. |
excusez moi, je suis allée trop vite. Les frais de notaire sont calculée sur la moitié de la valeur au prix du marché actuel. |
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