Droit de passage abusif

[Flo²]

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un terrain qui se situe en dessous d'une propriété privée. Pour accéder a mon terrain et à tous ceux du quartier, il faut emprunter sur 25 metres un chemin privé appartenant à la dite propriété privée. Par un ancien acte notarial, tous les terrains ont un droit de passage gratuit, sauf celui qui m'interresse, et le propriétaire de la dite propriété privée veut en profiter en me demandant 22000€ (!!!) pour avoir le droit d'accéder au terrain.

Element qui peut etre important : tous les terrains de ce quartier appartenaient initialement (1971) à un meme propriétaire qui a procédé ensuite a une division en plusieurs parcelles.

Mes questions sont donc :
- Est ce légal de me demander cette somme attendu que tout le quartier emprunte ce chemin gratuitement ?
- Quel est le recours pour éviter de payer ce droit de passage (tribunal?)?

Merci pour votre aide!

Flo²

[fekih]

bonjour,

le plus important ce de savoir qu un dicte les document de proprieté
si le droit de passage et acquis le proprietaire ne peut pretendre a aucune somme
si rien ne indiqué helas il a le droit de vous vendre ce droit de passage cordialement