Enchères Publiques : Forum problème sur la vente de monfond de commerce

problème sur la vente de monfond de commerce

 
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elodie6238



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MessagePosté le: Dim Sep 16, 2007 19:19:20
Sujet du message: problème sur la vente de monfond de commerce
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Bonsoir a tous, j'ai un soucis avec mon notaire, j'ai signé la vente de mon fonds de commerce jeudi 13 septembre et mon notaire m'a dit que je touvherais mon argent seulement dans 5 mois et demi, il m'a dit que j'aurais seulemznt une partie si j'arrivais a lui rapporter mes attestations des impots comme quoi je suis en regle au niveau de ma tva, la tresorie et impots sur le revenu 2007 !!! on ne peut pas et il le sait puisqu'on fait les declarations seulement en 2008, alors les impots mon fait les attestations de tva , tresorie et comptes de resultat, pour dire que je suis a jour des paiements, et mon notaire m'a dit qu'il lui fallait l'impot sur le revenue 2007, alors qu'il me dit lui même que je n'aurais pas ce papier, que faut il que je fasse, as-t-il le droit de faire ça ? aidez moi s'il vous plait merci
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