Titre d'adjudication valant titre d'expulsion au 1er janvier

kamelines · Invité

Bonjour,

j'ai acheté une maison en juin 2006. pourrais je beneficier du nouveau decret du 1/01/2007 qui prevoit que le jugement d'adjudication vaut titre d'expulsion aussi ?

merci pour votre reponse.

Invité

bonjour,
je viens d'acheter une maison aux encheres avec les anciens proprietaire dedans, en croyant qu'ils devaient partir une fois la vente termine;
pourrais-tu me donner plus d'information au sujet du decret du 1/1/2007?
je te remerci d'avance

PETIT MICHEL · Inscrit le: 13 Avr 2008 Messages: 1

Pat · Invité

teliama · Invité

@ndré CROCHON · Invité

'est vrai que le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi .

Si celui-ci refuse de partir malgré votre titre d'expulsion, il ne vous reste plus qu'à faire appel à un huissier pour faire constater les faits et demander au Préfet qu'il fasse procéder ipso facto et manu militari à l'expulsion de l'occupant sans droit ni titre .

Nous venons d'inventorier quels sont les droits de l'adjudicataire à l'encontre du saisi, mais qui peut dire quel sera la durée de la procédure ?....Personne !

En conclusion, avant de vous porter adjudicataire d'un bien immobilier, je vous invite à essayer de rencontrer l'occupant (propriétaire-locataire-occupant sans droit ni titre) pour prendre la température sur leurs intentions, les dispositions engagées si elles existent, en vue de la libération des lieux . Par contre, s'il s'agit d'un locataire ayant un bail, vous devenez le subrogé de l'ancien propriétaire dans ses droits et obligations au regard du bail et vous devez vous conformer à celui-ci .

Cette façon de faire peut vous donner un ressenti, une ambiance, mais aucune certitude sur la finalité .

Il vous reste le choix de (2) deux solutions, à savoir :

- Soit , vous faites l'impasse sur ce bien immobilier précisément parce qu'il est
occupé .
- Soit ,vous intégrez dans votre stratégie une indemnité à définir avec l'occupant
pour que celui-ci quitte les lieux rapidement ....L'argent a parfois certaines vertues
et dans le cas qui nous intéresse , il peut jouer un rôle d'accélérateur.

Bonne réflexion et chance .

@ndré CROCHON