tourfran
Inscrit le: 08 Aoû 2007 Messages: 1
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Posté le: Mer Aoû 08, 2007 14:39:38
Sujet du message: ventes de plusieurs terrains |
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain et construit une maison en 1984, en 1992, j'ai acheté un terrain contigu,
puis un autre terrain toujours contigu en en 1996,
Voici mes questions:
1°) puis-je revendre ces 3 terrains séparéments sans que ce soit considéré comme un lotissement ?
2°) Le 3 ème terrain mesure plus d'un hectare, puis-je le couper en 2 pour le vendre en 2 lots ?
3°) Cela revient à la 1ère question, suis-je assujetti à la loi sur les lotissements du fait que cela fera en tout 4 parcelles?
Merci beaucoup pour toute réponse |
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