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ventes de plusieurs terrains

 
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tourfran



Inscrit le: 08 Aoû 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mer Aoû 08, 2007 14:39:38
Sujet du message: ventes de plusieurs terrains
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain et construit une maison en 1984, en 1992, j'ai acheté un terrain contigu,
puis un autre terrain toujours contigu en en 1996,
Voici mes questions:

1°) puis-je revendre ces 3 terrains séparéments sans que ce soit considéré comme un lotissement ?
2°) Le 3 ème terrain mesure plus d'un hectare, puis-je le couper en 2 pour le vendre en 2 lots ?
3°) Cela revient à la 1ère question, suis-je assujetti à la loi sur les lotissements du fait que cela fera en tout 4 parcelles?

Merci beaucoup pour toute réponse
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Cecile



Inscrit le: 05 Fév 2007
Messages: 14

MessagePosté le: Dim Sep 02, 2007 09:18:43
Sujet du message:
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le mieux est de vous renseigner auprès de l'urbanisme de votre mairie.
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